Réduction d'impôt: cotisations syndicales
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Réduction d'impôt : Cotisations syndicales
Vous pouvez bénéficier d'une réduction égale à 66 % des cotisations versées en 2010.


Article sur la réduction d'impot

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette réduction d'impôt, à condition de n'avoir pas choisi la déduction de leurs frais réels   :

  • l'ensemble des salariés des secteurs privé et public,
  • les fonctionnaires,
  • les retraités qui adhèrent ou continuent d'adhérer à un syndicat de salariés ou de fonctionnaires
     

Organisations syndicales concernées

Les cotisations doivent avoir été versées à des syndicats professionnels représentatifs assurant la défense de salariés ou de fonctionnaires.

Montant de la réduction

Elle est égale à 66 % des cotisations versées en 2009 dans la limite de 1% du montant des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit perçus par l'adhérent, diminués des cotisations sociales déductibles.

Déclaration

Un reçu du syndicat indiquant le montant des cotisations versées et la date de paiement doit être joint à la déclaration des revenus.

A défaut, la réduction d'impôt ne sera pas accordée.

Les personnes, qui effectuent leur déclaration par internet, en sont dispensées. Elles doivent, toutefois, conserver le reçu au cas où l'administration fiscale le réclamerait.

Article de l'administration française
Mis à jour le 23.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative


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