Nouvelles conditions d'accès au Crédit d'Impôt Recherche |
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de soutien au financement d'actions de recherche engagées par des entreprises. La capacité de cet outil à s'adresser à l'ensemble des acteurs socio-économique indépendamment de leur organisation et de leur champ d'activité en fait un instrument idéal pour renforcer la compétitivité des entreprises au travers de la recherche et des partenariats public / privé. Le bénéfice pour l'entreprise est double; l'administration ( l'ANR en l'occurence ) a obligation de notifier son avis directement à l'entreprise dans un délai maximum de 3 mois, la position concernant l'éligibilité de l'opération au CIR est définitive. En cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai de trois mois, l'accord est réputé acquis. Les modalités pratiques de dépôt d'une demande sont accesibles à partir du site Internet de l'ANR et par assistance téléphonique au 0178098010.
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