Les articles au sujet d’Hadopi sont quotidiens, il semble néanmoins important de connaître les « nouveautés » apportées par Hadopi 2, adoptée hier par le Sénat.
Un après-midi aura suffit pour que le projet et ses 16 amendements soient adoptés à hauteur de 189 voix en sa faveur. Le texte sera examiné par les députés à partir du 20 juillet.

Le nouveau projet implique une intervention judiciaire plus importante. Le juge pourra prononcer trois peines :

           - Suspension de l'abonnement (1 an maximum).

           - Amende pouvant atteindre jusqu'à 300 000 euros.

           - Deux ans d'emprisonnement.

En amont de ces peines, l’autorité administrative Hadopi diffusera des avertissements aux internautes contrevenant (envoie d’un e-mail puis d’une lettre recommandée lors de persistance).

Tous les internautes devront être vigilants quant à l’exploitation de leurs comptes d’accès Internet. En effet, si un tiers utilise votre compte pour pirater vous risquez 1 500 euros d’amende et un mois de suspension.

Si vous tentez de détourner la sanction en vous réinscrivant chez un autre fournisseur d’accès vous risquez 3 750 euros d’amende.

Entre les deux projets de lois, il demeure une constante de taille : les internautes sanctionnés seront dans l’obligation de payer leurs abonnements et leurs frais de résiliation.

Un texte permettant la surveillance des e-mails est également institué afin de connaître le contenu des pièces jointes.

Le débat n’aura apporté qu’une variante : la possibilité pour les internautes de se faire assister d’un avocat.

Seuls 16 amendements sont malgré tout déposé (contre près de 100 lors du premier projet).

Les attaques

Notons tout de même l’intervention du sénateur communiste Jack Ralite : «c’est un mépris, une déqualification du travail parlementaire». Insatisfait du manque de débat avec la majorité il ajoute «vous créez un monde des issues fermées » et invente même des mots « c’est hadopitoyable, hadopire. Vous n'aurez qu'une victoire Hadopirus ».

David Assouline, sénateur socialiste reproche au gouvernement son manque de «sagesse après la claque du Conseil constitutionnel».

83 emplois (magistrats) seront créés afin de gérer les dossiers. Des questions se posent sur le recrutement, l’impartialité et les compétences…

Hadopi 2, un sujet qui fera encore couler beaucoup d’encre…

09 juillet 2009 - Pauline MONNIER, Assenciel

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