Etude de l'ARCEP sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts
ARCEPL'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) vient de diffuser une étude d'opportunité sur l'intervention des collectivités territoriales en matière d'utilisation de points hauts.

Cette étude structurée en deux parties vise à éclairer les collectivités qui souhaitent investir dans des solutions hertziennes pour couvrir leurs zones blanches résiduelles (les zones non éligibles aux technologies DSL).


Contexte de l'étude

 Dans le cadre de leurs compétences en matière de communications électroniques de nombreuses collectivités territoriales ont déployé des réseaux d’initiative publique (RIP) afin de couvrir les zones blanches. Leurs projets se sont d’abord concentrés sur l’établissement d’infrastructures de réseaux telles que le dégroupage de répartiteurs ou la fibre optique.

 Dans la continuité de ces projets, de nombreuses collectivités réfléchissent parallèlement à l’utilisation de solutions hertziennes pour couvrir leurs zones blanches résiduelles, (les zones non éligibles aux technologies DSL). Cette volonté résulte en partie pour certaines collectivités de la délivrance des licences WiMAX en juillet 2006.

 Si les réseaux sans fil ont l'avantage de ne pas nécessiter de construction d'un lien "physique" vers chaque abonné, la couverture par les technologies hertziennes requiert néanmoins l’utilisation de points hauts dont l’accessibilité peut s’avérer délicate ou représenter un coût limitant la rentabilité des projets.

 Par « point haut », on désigne tout édifice (pylône, bâtiment…) permettant d’accueillir des équipements de transmission radio moyennant un aménagement spécifique.

 

Livrable 1 :
Etude d'opportunité sur l'intervention des collectivités territoriales

 Le premier livrable de l’étude réalisé par le cabinet d’étude Miriade pour le compte de l’Autorité présente :

  • Un état des lieux prospectif des besoins en points hauts pour l’aménagement numérique du territoire (partie 1),
  • Une analyse des principales offres d’accueil sur sites points hauts disponibles (partie 2),
  • Une analyse de l’impact économique des conditions d’accès aux points hauts en particulier pour des projets d’aménagement du territoire (partie 3),
  • Une analyse des initiatives portées par des collectivités en matière de mise à disposition de points hauts ainsi que les recommandations associées (partie 4).

 Face à une inadéquation entre l'offre et la demande dans les zones blanches pour le déploiement des infrastructures hertziennes, plusieurs collectivités sont intervenues directement ou indirectement dans la mise à disposition de points hauts afin de favoriser et de contribuer à l’aménagement numérique de leur territoire.

 L'étude est intéressante en ce qu'elle présente les différents degrés d'intervention des collectivités locales impliquées dans ce type de projet, à savoir :

  • Sensibiliser la population
  • Faciliter l’accès à l’information
  • Faciliter la négociation des offres d’accueil sur site point haut
  • Louer ou sous-louer des emplacements sur sites existants
  • Construire de nouveaux sites
  • Mobiliser des points hauts dans le cadre d’un projet de RIP.

 

Livrables 2 et 3 :
Typologie des points hauts mobilisables et modalités de mise à disposition et de mutualisation des points hauts
 Les livrables 2 et 3 réalisés par le cabinet d’étude Miriade et le cabinet d’Avocats Ashurst sont structurés de la façon suivante :
  • Identification des principaux points hauts mobilisables,
  • Modalités de mise à disposition du point haut,
  • Construction et aménagement du point haut,
  • Modalités de mutualisation du point haut.
Cette partie de l'étude passe en revue les aspects techniques et juridiques de la mise à disposition et de la mutualisation de points d'émissions hertziennes.

 

Retour d'expérience sur des initiatives locales

 L'initiative de délégation de service public entreprise dans le Jura est citée dans le livrable 1. On se souvient que le Conseil Général avait présenté son travail de déploiement du wimax dans les zones blanches du département lors des premières asssises régionales du numérique du 26 mai dernier .

 Le projet de nos voisins bourguignons pour favoriser la mise en place de relais WiFi par les opérateurs privés y est également présenté en détail. Les communes ou communautés de communes bénéficient de l’assistance technique et juridique des services des conseils généraux et de la Région Bourgogne, mais également de l’octroi d’une subvention départementale et régionale équivalente à 80% de leur investissement (30% par le département et 50% par la région).

 Voilà de quoi donner des idées et de la matière aux décideurs locaux pour favoriser le déploiement du haut-débit pour tous.

 

 25 juin 2009 - Valérie LECOULTRE, Relations presse

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