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Ateliers Crédit d'Impôt Recherche |
| Franche-comté Interactive et l'Agence Européenne pour l'Innovation, le Développement Economoqie et Social
vous invite le (10 février) 2008 à *** | Inscriptions auprès de :
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, Chargée de mission
Franche-Comté Interactive
Centre Numérica
Cours Louis Leprince Ringuet BP 21126
Tel : 03 81 90 51 73 |
Depuis le 1er janvier 2008, le crédit impôt recherche consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant.
Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année.
Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
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